Justice Archives - Fabrice Brun

Retour sur ces derniers jours, à l’Assemblée Nationale, consacrés à l’examen du Projet de loi de Finances 2019

admin2843 — Fri, 09 Nov 2018 15:50:57 +0000

Retour sur ces dix derniers jours intenses à l’Assemblée Nationale, consacrés à l’examen du Projet de loi de Finances 2019, pendant lesquels je suis intervenus à de nombreuses reprises sur différents sujets : Dans le cadre de la mission « Justice », où j’ai appelé la Garde des Sceaux, Mme Nicole Belloubet, à renforcer les moyens dans […]

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Projet de Loi de Finances 2019 : « Renforcer les moyens dans nos juridictions locales pour une justice plus rapide et plus proche des citoyens »

admin2843 — Wed, 31 Oct 2018 17:23:32 +0000

Renforcer les moyens dans nos juridictions locales ,comme le Tribunal d’Instances à Aubenas, pour une justice plus rapide et plus proche des citoyens. Tel est le sens de mon intervention aujourd’hui dans l’hémicycle en direction de la Garde des Sceaux, Mme Nicole Belloubet. Fabrice Brun, député de l’Ardèche.

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Affaire Benalla : Pour obliger le Gouvernement à s’expliquer, le groupe Les Républicains dépose une motion de censure.

admin2843 — Tue, 31 Jul 2018 12:54:30 +0000

Fait extrêmement rare sous la Vè République, deux motions de censure sont débattues à l’Assemblée nationale. Par le dépôt d’une motion, l’Assemblée nationale met en cause la responsabilité du Gouvernement. Voici les raisons du dépôt de cette motion de censure déposée par notre groupe politique : En mai 2017, Emmanuel Macron devenait Président de la République. Tout […]

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Affaire Benalla : La commission d’enquête doit lever toutes les zones d’ombre.

admin2843 — Mon, 23 Jul 2018 15:51:23 +0000

A la suite des révélations intervenues la semaine dernière sur les actes de violence perpétrés par un collaborateur du Président de la République à l’occasion d’une opération de police, la commission des lois de l’Assemblée Nationale transformée en commission d’enquête a commencé aujourd’hui ses auditions. Il s’agit là de l’exercice légitime des droits constitutionnels du […]

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Projet de loi de programmation de la justice : Non aux déserts judiciaires !

admin2843 — Wed, 11 Apr 2018 06:26:52 +0000

Aujourd’hui, les avocats de France se rejoindront à Paris pour une manifestation nationale contre le projet de loi de programmation pour la justice. En soutien aux professions du droit et de la justice, j’ai rencontré hier place Vendôme Madame Nicole Belloubet, Garde des Sceaux. Il a été beaucoup question de l’Ardèche et de l’avenir de […]

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Nouvelle carte judiciaire : le député Fabrice Brun défend la Cour d’Appel de Nîmes

admin2843 — Wed, 21 Feb 2018 16:39:14 +0000

Le Gouvernement envisage, sans précisions ni concertation « l’adaptation de l’organisation territoriale de la Justice ». En découle une révision annoncée de la carte judiciaire avec notamment l’alignement des Cours d’Appel sur le périmètre des nouvelles grandes régions. J’ai participé aujourd’hui à une réunion associant des députés de toutes sensibilités à l’assemblée nationale pour dénoncer cette décision […]

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Avenir de la Cour d’Appel de Nimes : Fabrice Brun vigilant

admin2843 — Sat, 06 Jan 2018 16:22:57 +0000

Après que Mme Nicole Belloubet, Ministre de la justice, Garde des Sceaux a annoncé le lancement d’une réforme de la carte judiciaire afin de « réformer en profondeur » notre justice, j’ai souhaité faire part de mes inquiétudes. Bien que la Ministre ait , affirmé à de maintes reprises qu’aucun « site […]

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