Sur le terrain, vous me demandez souvent ce qu’est un amendement.
En France, les Députés détiennent le pouvoir législatif, tout comme les Sénateurs. C’est à dire qu’ils peuvent écrire et modifier la loi. Cette fonction s’exerce lors de l’examen en commission et en séance dans l’hémicycle des textes qui leurs sont soumis – les projets de loi d’origine gouvernementale, ou les propositions de loi d’origine parlementaire (écrits par des députés ou des sénateurs).
Les parlementaires peuvent également proposer une modification des textes qui leurs sont présentés. Techniquement, l’amendement est un texte demandant la modification ou la suppression d’un article ou d’un alinéa ou précisant une disposition soumise à discussion, accompagné d’un exposé sommaire expliquant la démarche du parlementaire.
Ce droit d’amendement est inscrit dans notre Constitution, et il est l’un des moyens principaux d’exercice de la fonction législative et d’amélioration de la loi sous la Ve République.
Il s’agit d’un long travail préparatoire, mais c’est pour moi le fondement de l’action nationale du député qui élabore la loi. C’est aussi un moyen efficace d’influencer les débats et de les illustrer d’exemples concrets issus du quotidien de mes concitoyens. Voilà pourquoi j’amende régulièrement les textes à l’Assemblée nationale.
Fabrice Brun, député de l’Ardèche.