Le droit d’amendement est constitutionnel, il fait partie du travail fondamental du député. Voilà pourquoi je propose souvent des modifications de textes de loi, pour que les dits textes collent davantage aux réalités du terrain. Quand on débat d’agriculture, les amendements que je dépose visent par exemple à réduire les taxes ou améliorer les dispositifs fiscaux face aux aléas climatiques. C’est un travail colossal, nous sommes libres d’en rédiger nous mêmes ou de reprendre des propositions de corps intermédiaires, lorsqu’elles correspondent à nos convictions, sans aucune obligation de citer nos sources. Cela fait partie de la liberté constitutionnelle du parlementaire. Je respecte donc le règlement en la matière et ne suis aucunement mis en défaut. Ceci dit, le principe qui reviendrait à citer systématiquement la source ne me dérange pas. C’est juste une question d’organisation pour un député comme moi qui dépose des milliers d’amendements.
Fabrice Brun, député de l’Ardèche.
