Eau et Assainissement : l’Assemblée nationale vote la liberté de compétences pour les communes.

13/03/2025

Nous venons de voter à l’Assemblée nationale pour assouplir le transfert de compétences eau et assainissement. Les communes sont à nouveau libres de transférer ou pas. C’est donc la fin du transfert obligatoire de ces deux compétences aux intercommunalités, initialement programmée par la loi NoTRE en 2015. Cette liberté retrouvée est une marque de confiance pour les maires et les élus locaux. Et la garantie que l’eau, ce bien précieux, soit gérée au plus près des besoins du terrain.

Clin d’œil à mes amis sénateurs Ardéchois pour ce travail partagé. Avec le sentiment du devoir accompli, car c’est l’aboutissement du premier texte que j’ai défendu à l’Assemblée nationale en 2017. Preuve qu’il ne faut jamais rien lâcher.

Cliquez sur ce lien pour accéder au scrutin solennel public du jeudi 13 mars 2025 : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/997

 

 

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