Après son adoption le 1er juillet dernier en commission des affaires européennes, mon texte visant à abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire, vient de franchir une dernière étape décisive.
En effet, en date du 19 août la Présidente de l’Assemblée nationale a apposé sa signature sur ma résolution. L’Assemblée nationale a donc définitivement adopté ma proposition.
L’Assemblée nationale rejette l’idée d’une visite médicale obligatoire pour renouveler son permis au profit d’une démarche d’auto-évaluation. C’est-à-dire la responsabilisation du conducteur tout au long de la vie.
Une voie de responsabilité partagée avec l’association de Prévention routière. Un choix de liberté qui conjugue prévention et sécurité routière avec la mobilité rurale dans nos campagnes, en particulier pour nos aînés. Qui, rappelons-le, ne sont pas ceux, loin de là, qui causent le plus d’accidents. Chez nous, le permis de conduire est un permis de vivre. Merci à mes collègues députés d’avoir partagé ce combat, en particulier, Ian Boucard, député du Territoire de Belfort, ainsi que Vincent Descoeur et Jean-Yves Bony, députés du Cantal. La Ruralité unie !
Retrouvez le texte législatif, mon rapport parlementaire ainsi que le compte rendu de nos débats sur ci-dessous :
21/10/25 – Publication de la directive européenne :
https://www.europarl.europa.eu/news/fr/press-room/20251016IPR30947/moderniser-les-regles-de-conduite-de-l-ue-pour-ameliorer-la-securite-routiere
27/11/25 – Question écrite au Gouvernement publiée le 2 décembre 2025 au Journal officiel de la République française :
https://fabricebrun.fr/permis-de-conduire-permis-de-vivre/
09/04/26 – Dépôt de la proposition de résolution européenne à l’Assemblée nationale :
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b2639_proposition-resolution-europeenne
28/04/26 – Question au Gouvernement en séance publique :
https://fabricebrun.fr/non-a-la-visite-medicale-obligatoire-pour-renouveler-le-permis-de-conduire/
11/06/26 – Entretien avec la ministre déléguée à l’Intérieur, place Beauveau :
https://fabricebrun.fr/rencontre-avec-madame-la-ministre-deleguee-aupres-du-ministre-de-linterieur/
30/06/26 – Audition de la Prévention routière à l’Assemblée nationale :
https://fabricebrun.fr/audition-de-la-prevention-routiere-a-lassemblee-nationale/
1/07/26 – Débat et vote favorable de la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale :
https://fabricebrun.fr/permis-de-conduire-permis-de-vivre/
https://fabricebrun.fr/sans-permis-la-prochaine-etape-cest-lehpad/
19/08/26 – L’Assemblée nationale adopte définitivement la résolution :
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17t0342_texte-adopte-seance