Face à l’exaspération des Français victimes de démarchages téléphoniques abusifs, je viens de déposer une proposition de loi visant à lutter contre ce véritable harcèlement téléphonique.
Je ne cesse de recevoir des témoignages de personnes qui se disent excédées par ce type de relation commerciale, et ce malgré leur inscription au dispositif BLOCTEL, visant à retirer leur numéro des fichiers de prospection commerciale.
Force est de constater que ce dispositif est aujourd’hui dépassé et qu’il convient de le faire évoluer en faisant de l’interdiction du démarchage téléphonique le principe et le démarchage l’exception après acceptation du consommateur afin de lutter efficacement contre le démarchage téléphonique abusif.
Dans ce contexte, je propose d’inverser le processus actuel, en modifiant le code de la consommation. Ainsi, aucun appel de démarchage commercial ne pourrait être passé sans inscription volontaire sur une liste autorisant de tels appels.
Des propositions concrètes face à cette pratique vécue comme une intrusion dérangeante dans la vie privée.
Fabrice Brun, député de l’Ardèche.
Cliquez sur l’image pour consulter ma proposition de loi en intégralité, au format PDF.