Des assureurs critiqués pour le refus d’indemniser les pertes d’exploitation
Les assureurs sont critiqués pour leur niveau de participation au dédommagement des entreprises, des commerces, ou des filières économiques les plus durement touchés par le confinement. Elles refusent de couvrir les pertes d’exploitations des entreprises qu’elles assurent, en expliquant que le risque de pandémie n’était pas couvert par leurs contrats. Ce qui, d’un point de vue juridique, est vrai.
Même si, sur le terrain économique, nul ne peut ignorer les difficultés des entreprises et des commerces fermés depuis l’arrêté ministériel du 15 mars 2020, au premier rang desquels les travailleurs indépendants, les restaurants et les bars notamment.
Lors de l’examen du Projet de loi d’urgence Coronavirus, les députés Les Républicains avaient proposé par amendement de reconnaitre un régime de catastrophe sanitaire sur le modèle du régime existant pour les catastrophes naturelles. Ce régime aurait permis de faciliter l’indemnisation des pertes d’exploitations des entreprises par les assureurs (qui seraient quant à eux compensés en partie par l’Etat). En effet, au-delà du chômage partiel et de l’aide du fonds de solidarité, les aides actuelles ne compensent pas les pertes d’exploitation, pourtant conséquentes, dans les secteurs où l’activité a plongé.
➔ Le Gouvernement a refusé cet amendement (et les propositions de loi similaires), estimant que les pertes d’exploitation étaient telles (jusqu’à plusieurs dizaines de milliards d’euros) que cette option coulerait l’ensemble de la filière des assurances.
Ce que confirment tous les contacts pris sur le terrain auprès des professionnels.
Les compagnies d’assurance ont néanmoins accepté des avancées concrètes
• Les assureurs vont contribuer à hauteur de 200 millions d’euros, au fonds de solidarité créé par le gouvernement afin de soutenir les entreprises en difficulté économique.
• Les assureurs ont également promis de garantir les contrats d’assurance des entreprises en difficulté en cas de retard de paiement suite à la pandémie, et ce, pour toute la durée de la période de confinement.
• Ils devraient enfin prendre à leurs charges les indemnités journalières des personnes placées en arrêt de travail selon la procédure dérogatoire prévue aujourd’hui par la Sécurité Sociale.