J’attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Agriculture et de l’alimentation sur les dispositions du décret relatives à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques.
Jusqu’à présent, la réglementation européenne et le code rural disposent que les animaux rentrant dans des procédures expérimentales pour la recherche doivent être élevés à cette fin et provenir d’éleveurs ou de fournisseurs agréés. Désormais, avec ce décret, n’importe qui pourrait vendre son chien, son chat ou autre à un laboratoire pour qu’il serve à la recherche scientifique.
Alors qu’une majorité de Français sont favorables au renforcement de la protection des animaux et que 86 % d’entre eux réclament l’interdiction totale de l’expérimentation animale lorsque des alternatives sont disponibles, les dispositions de ce décret sèment un certain trouble.
C’est pourquoi je demande au gouvernement s’il entend préciser les dispositions de ce décret, voire abroger celles qui seraient en contradiction avec les objectifs de bien-être de nos animaux domestiques.
Fabrice BRUN, député de l’Ardèche.
