ACTUALITÉ
La proposition de Fabrice Brun sur l’eau ouvre le débat !
J'ai défendu à plusieurs reprises cet après midi dans l'hémicycle la possibilité pour nos communes de gérer l'eau et l'assainissement au plus près des besoins de la population. Rapporteur du projet de loi, j'en ai profité pour inviter madame la ministre Jacqueline...
L’Assemblée vote en 1ère lecture l’interdiction définitive du Gaz de Schiste !
L’Assemblée Nationale a adopté en première lecture le projet de loi mettant fin aux hydrocarbures conventionnels et non conventionnels dans notre pays. Le Ministre, Nicolas Hulot, m’a confirmé à plusieurs reprises qu’il n’existe plus de permis valides de recherche et...
Examen en commission de la proposition de Fabrice Brun sur le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d’agglomération
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mercredi 4 octobre 2017 Séance de 16 heures 30 Compte rendu n° 2 Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente La réunion débute à 16 h 35. Présidence de Mme...
Le rapport sur le maintien du caractère optionnel des compétences « eau » « assainissement » aux intercommunalités publié
A l'issue de l'examen en commission de ma proposition de loi sur le maintien des compétences eau et assainissement, l'Assemblée nationale vient de publié mon rapport. Je défends l'idée qu'il est urgent de redonner du sens à l'action locale, et notamment communale, en...
Modernisation de la RN 102 : un chantier relancé !
A la suite de mon interpellation de Mme Elisabeth Borne, Ministre des Transports, en commission, j'ai été reçu à son cabinet de la ministre des transports pour relancer la modernisation de l'itinéraire de la RN 102 et évoquer plus généralement la question des...
Fracture numérique : Fabrice Brun interroge Jacques Mézard
Mercredi 27 septembre 2017 Séance de 17 heures Compte rendu n° 14 Présidence de Mme Barbara Pompili Présidente Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire La Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a entendu...