Edouard Philippe, Premier Ministre, vient d’annoncer l’augmentation du budget annuel de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée à 526 millions d’euros, sur la période 2018/2024, pour le financement des travaux d’eau et d’assainissement, l’accompagnement des agriculteurs et industriels ou encore pour protéger la biodiversité.
Le fruit d’un travail mené au côté de mon collègue député Martial Saddier sur un sujet ô combien important pour nos territoire et qui dépasse tous les clivages politiques.
Assises de l’eau : cinq milliards d’investissements additionnels de 2019 à 2024
Par Laurence Madoui – le 30/08/2018 – Environnement Magazine
Contrairement à ce qui fut un temps pressenti, les mesures découlant de la première séquence des Assises de l’eau ne se limitent pas à un plan anti-fuites dans les zones les moins performantes et chacun s’en réjouit. Les soutiens financiers au renouvellement des réseaux, annoncés par le Premier ministre le 29 août, ne sont pas pour autant boudés.
Cela fait des années que l’injonction est dans l’air et, sur le papier, c’est fait : en 2024, le rythme de renouvellement des canalisations – qui stagne à 0,6 % par an – aura doublé, annonce le gouvernement en conclusion de la première phase des Assises de l’eau, consacrée au petit cycle. Les installateurs de canalisations peuvent donc se féliciter d’avoir été entendus. Les élus locaux aussi : la Caisse des dépôts et consignations consacrera au secteur 2 milliards d’euros sur cinq ans.
Des prêts « quasi-gratuits » sur 60 ans
Mi-juillet, le député (LR, Haute-Savoie), Martial Saddier, jugeait « inintéressante » l’offre de la Caisse : « On a besoin de prêts de très très long terme, insistait le président du comité de bassin Rhône-Méditerranée et Corse. Or, les collectivités sont étouffées par des remboursements sur quinze ans, quand leurs réseaux durent au moins cinq décennies ». Message reçu : la Caisse accordera des prêts, finançant les réseaux comme les usines, sur une durée pouvant atteindre soixante ans. Le taux d’intérêt sera supérieur à celui du 0,75 % celui du livret A, soit « quasiment gratuit », commente Alain Grizaud, président des Canalisateurs de France.
Les agences de l’eau relèveront de 50 % (soit 2 milliards d’euros supplémentaires sur le 11è programme 2019-2024) leurs aides aux « territoires ruraux qui font face à un mur d’investissement ». Ce coup de pouce au profit des réseaux et des usines de traitement d’eaux potable et usées pénalisera fatalement d’autres lignes budgétaires puisque « Bercy se montre inflexible sur le plafond mordant », qui borde les recettes des agences, estime Alain Grizaud.
Transformer l’essai
Globalement, « la relance des investissements » portée par les Assises fait passer de 36 à 41 milliards d’euros les montants envisagés sur la période 2019-2024. Sur les cinq milliards additionnels, « deux proviendront de la Caisse des dépôts, autant des agences de l’eau et vraisemblablement un milliard des fonds européens, dont est attendue une meilleure mobilisation », résume Célia Blauel, présidente d’Eau de Paris. Reste à voir comment sera « transformé l’essai » dans la deuxième séquence des Assises, axée sur l’adaptation au changement climatique, « les aspects quantitatifs et qualitatifs étant intimement liés », relève Tristan Matthieu, délégué général de la Fédération professionnelle des entreprises françaises de l’eau (FP2E).
Le gouvernement propose aux collectivités volontaires de mettre en place un chèque-eau, sur le modèle du chèque-énergie et avec le même opérateur national. Célia Blauel craint que les candidats à la tarification sociale n’aient déjà déployé leur dispositif. Pour l’adjointe à la maire de Paris, « il aurait été plus intéressant d’instaurer une taxe sur les bouteilles en plastique pour financer des opérations de solidarité ». L’élue rappelle enfin que « l’innovation n’est pas que technologique : elle inclut aussi la contractualisation avec les agriculteurs sur des pratiques moins polluantes ».