La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est payée sur la quasi totalité des biens et des services achetés, mais elle s’applique également sur certaines taxes acquittées par les consommateurs, principalement sur l’énergie : la taxe intérieure de consommation à l’achat du carburant et la contribution au service public de l’électricité par exemple.
Aujourd’hui, cette taxe sur la taxe représente près de 5 milliards d’euros payés par les ménages français. Je propose de supprimer cette taxe sur la taxe pour leur rendre du pouvoir d’achat et répondre ainsi plus fortement à l’augmentation des coûts de l’énergie.
C’est un mécanisme efficace immédiatement, sans paperasse ni démarche administrative pour les bénéficiaires. Voilà pourquoi je propose d’exclure de la base d’imposition de la TVA, les taxes pour la fourniture d’électricité, de gaz et la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
Cette mesure, si elle était adoptée dans le projet de loi de finances 2022, serait complémentaire au chèque énergie proposé par le gouvernement, et aurait un effet tout aussi puissant en terme financier pour le pouvoir d’achat des Français.
J’ai également déposé une proposition de loi sur la « TICPE flottante », un mécanisme qui revient à compenser les effets des variations du prix du pétrole brut. Lorsque le prix du baril augmente, la TICPE* serait ainsi abaissée afin de lisser la hausse des prix des carburants à la pompe pour le consommateur.
Face à l’augmentation des coûts des énergies, des solutions existent, les pouvoirs publics ne peuvent rester inactifs, car se chauffer, se déplacer, sont des dépenses contraintes pour tous.
*TICPE = Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques
Fabrice BRUN, député de l’Ardèche.