Projet de loi constitutionnelle : Préservation de l’environnement

Projet de loi constitutionnelle : Préservation de l’environnement

Avec la charte environnementale intégrée au bloc constitutionnel en 2005 sous l’impulsion de Jacques CHIRAC, notre pays a déjà fait un grand pas pour élever la préservation de l’environnement dans la hiérarchie des normes. Le principe du pollueur-payeur en est une...