Les questions du mardi matin sont l’occasion d’interroger le Gouvernement sur les sujets d’intérêt local ayant une résonance nationale. C’est dans ce cadre que je viens de l’interpeller sur les dégâts du cormoran sur nos lacs et nos rivières. Les fédérations de pêcheurs sonnent l’alerte. Il faut les écouter, réguler, pour préserver la biodiversité piscicole. Retrouvez l’intégralité de notre échange avec la Ministre.
Fabrice Brun, député de l’Ardèche.
XVIe législature 2022-2027
Séance publique – Questions Orales Sans Débats
Extrait du compte rendu analytique de la séance mardi 12 décembre 2023
Intervention de M. le Député Fabrice Brun sur les dangers de la prolifération du Grand Cormoran
Réponse de Mme Agnes Firmin le Bodo, Ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé.
Merci madame la Présidente. Madame la ministre,
J’ai mis à profit à plusieurs reprises ces questions du mardi matin pour interpeller le gouvernement sur divers sujets de la situation de l’hôpital, comme celle de la RN 102 ou de la sécurité en zones rurales, mais ce matin je voudrais vous interpeller sur un sujet très particulier, il s’agit du cormoran;
Il n’est pas toujours facile d’être un alevin ou une truite Fario dans les eaux vives de l’Ardèche. D’abord, parce que le parcours est long et semé d’embuches pour atteindre la maille à 23 cm. Mais aussi, parce que le risque est grand de finir dans le bec d’un cormoran, cet oiseau piscicole très vorace, dont la multiplication porte aujourd’hui atteinte à la biodiversité dans nos lacs et nos rivières.Il n’y a qu’à voir les dégâts sur l’Ardèche, la Volane ou l’Allier pour s’en convaincre.
Les fédérations de pêcheurs de l’Ardèche, et d’ailleurs, sonnent l’alerte. Madame la Ministre il faut les écouter pour préserver les milieux aquatiques.
Les cormorans sont en effet des prédateurs redoutables pour les poissons. Ils en tuent et en blessent des tonnes. D’autant plus que l’État ne permet plus de réguler cette espèce gloutonne : depuis un an, vous le savez, le tir de régulation sur les eaux libres a été interdit.
Madame la ministre, le cormoran est un bel oiseau, il est d’ailleurs protégé depuis l’arrêté du 23 septembre 2009.
Il n’est bien évidemment pas question de l’éradiquer. Mais il faut absolument le réguler. Trouver le bon équilibre.
D’autant plus que les comptages annuels démontrent clairement que cet oiseau n’est plus menacé.
Preuve s’il en est, un rapport produit à la demande du ministère de la transition écologique, démontre que les effectifs du cormoran en bord de lac et de rivière ont augmenté de 16 % en trois ans.
Et autant le dire sans détour, ce ne sont pas les tirs d’effarouchement, totalement inefficaces, qui vont régler le problème.
Madame la ministre, nous sommes face à un enjeu écologique majeur en termes de biodiversité dans nos rivières.
Enjeu, également, de sport et de loisirs, pour les 20.000 pêcheurs ardéchois. (Je rappelle qu’ils sont près d’un million et demi dans notre pays).
Ils vous demandent de réguler efficacement le Cormoran.
Ils connaissent la biodiversité de nos rivières comme personne.
Même si elle ne se voit pas étant sous l’eau, cette biodiversité piscicole ne doit pas être mise à mal par un oiseau invasif et hors de son écosystème habituel.
Réponse de Mme la Ministre :
Merci Madame la Présidente, Monsieur le député Fabrice Brun.
Vous l’avez dit, l’objet de ces QOSD est d’interroger sur différents sujets. Aujourd’hui vous nous interrogez sur le Grand Cormoran, qui est une espèce autochtone, protégée au niveau européen, sur le fondement sur la directive « oiseaux ». Sa population est à peu près stable depuis 2013, oscillant autour de 100.000 individus.
Le droit interne permet un système dérogatoire à la protection stricte pour mener des opérations de régulation, dans des conditions encadrées.
Ces conditions et limites sont fixées par l’accord ministériel-cadre du 26 novembre 2010, il est complété par un arrêté pris tous les 3 ans, l’arrêté en vigueur porte sur la période 2022-2025.
Lui-même décliné par des arrêtés départementaux, définissant les personnes habilitées, les méthodes et les zones de tirs autorisés. L’élaboration de l’arrêté triennal 2022-2025 est intervenu dans un contexte de contentieux. De multiples arrêtés préfectoraux relatifs aux dérogations sur les cours d’eau et aux plans d’eau ont été attaqués puis tous annulés par le juge.
Les juges ont considéré que ces arrêtés étaient insuffisamment motivés, car ils ne démontrent ni la présence d’espèces menacés dans les cours d’eau, ni l’impact de la prédation du grand cormoran sur ces espèces, ni de mises en œuvre de solutions alternatives à la destruction.
Aussi, afin de sécuriser les actes juridiques, et d’éviter que les arrêtés préfectoraux ne soient à nouveaux annulés, il a été de ne pas établir dans l’arrêté 2022-2025 de plafonds pour les cours d’eaux et les plans d’eau.
Des dérogations sont en revanche accordées pour protéger les piscicultures dans 58 départements avec un plafond annuel de 27 892 individus, autorisés à la régulation, soit au maximum un quart de la population.
Les craintes et les demandes faites par les pêcheurs sont bien identifiées, les échanges à ce sujet sont réguliers.
L’enjeu aujourd’hui est d’objectiver les possibles impacts du cormoran sur l’état de conservation des espèces ou protégées ou menacées sur la base d’études locales et robustes.
Si tel est le cas, l’arrêté 2022-2025 pourrait être complété ultérieurement, afin de mettre en place les projets sur les cours d’eau à enjeux.
Un protocole cadre national a été discuté avec la fédération nationale de la pêche en France, et 4 départements pilotes ont été retenus pour le mettre en œuvre et bénéficient d’un financement de l’État.
Les premiers résultats de ces études sont attendus lors des prochains mois à venir.
Réponse de Monsieur Fabrice Brun :
Merci madame la Présidente, merci madame la ministre pour votre réponse bien évidemment partielle à ce stade, la question de la régulation du cormoran est posée au plus haut niveau.
Nous sommes favorables à ce stade à ce que l’arrêté soit complété par les études en cours et je vous demande que le gouvernement puisse rectifier le tir en faveur de l’activité piscicole, ce sont les pêcheurs, qui par ma voix, vous le demandent.