Face à vos questions sur la crise sanitaire et économique que nous vivons, vous trouverez une partie des réponses sur mon site internet www.fabricebrun.fr, avec quelques fiches pratiques officielles :
- selon votre statut (chefs d’entreprises, salariés, Français à l’étranger, intermittents du spectacle, frontaliers, parents-employeurs, employeurs à domicile, apprentis, travailleurs en ESAT…),
- ou selon vos besoins (téléservice de l’Assurance maladie, compte-formation, aides sociales, continuité pédagogique…).
Je reste à votre écoute avec mon équipe parlementaire. Nous télé-travaillons, connectés par mail, pendus au téléphone pour vous accompagner, pour faire remonter votre quotidien au plus haut niveau, comme sur la plateforme numérique que j’ai initiée www.covidauquotidien.
Courage à toutes et à tous, protégez-vous, protégez les autres 🙂
Fabrice BRUN, député de l’Ardèche.
• Organisation pour le passage des diplômes en apprentissage.
• Prime exceptionnelle pour tous les professionnels hospitaliers.
• Versement d’une aide exceptionnelle de solidarité aux foyers les plus modestes.
• Elèves en situation de handicap : détails des dispositifs mis en place.
• Comment confectionner des masques ? Les conseils de l’AFNOR.
• Foire aux questions : handicap
• Crise Covid-19 et autonomie alimentaire, quels risques pour la France ?
• Foire aux questions : Prêt garanti par l’Etat
• Dispositif exceptionnel d’activité partielle
• Artisans, les chambres des métiers répondent à vos questions
• Quelle mesures l’employeur doit-il prendre pour protéger la santé de ses salariés face au virus ?
• Employeurs, êtes-vous éligible à l’activité partielle ?
• Prêt garanti par l’Etat : quelles démarches pour en bénéficier ?
• Réglementation applicable aux contrôles techniques
• Fonds de solidarité : quelles démarches pour quelles entreprises ?
• Quelles sont les mesures de soutien et les contacts utiles pour accompagner les entreprises ?
• Formation professionnelle des salariés, alternants et personnes en recherche d’emploi
• L’Assurance Maladie étend le téléservice declare.ameli.fr aux personnes à risque élevé
• Les aides sociales seront versées automatiquement
• Continuité de l’activité pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics
• Dispositions concernant les collectivités territoriales et leurs groupements
• Questions/réponses pour les entreprises et les salariés
• Apprentis : Les apprentis mineurs doivent ils continuer à travailler, et si non seront ils indemnisés ?
Si la mise en œuvre du télétravail n’est pas possible, les apprentis mineurs, comme les autres salariés, relèvent de l’application des mesures de chômage/activité partielle. Il en va de même si les apprentis mineurs présentent des facteurs de risques en raison de problèmes chroniques (respiratoires, cardiaques, diabète…).
Si, par concertation entre les jeunes et leur famille et l’employeur du jeune, il s’avérait utile que le jeune ne vienne pas travailler, il n’y aura pas d’obstacles à ce qu’il bénéficie du régime d’activité partielle.
- Sur la partie « crèche »
Les micro crèches sont tjs ouvertes et les assistantes maternelles peuvent tjs accueillir des enfants.
Ouverture dans la limite de 10 enfants pour les micro crèches et les MAM et 6 enfants pour les assistantes maternelles à domicile.
Certains crèches ont été réquisitionnées pour les personnels prioritaires (soignants notamment).
La facturation est la même que d’habitude sauf pour les personnels prioritaires (gratuité).
• Employeurs à domicile : même mesure d’extension du chômage partiel aux assistants maternels et garde d’enfant intervenant à domicile (mêmes conditions que pour les salariés en Cesu). Plus de détails pour les parents employeurs sur le site pajemploi.
• En réponse aux nombreuses questions sur les prêts garantis
– Le communiqué de presse de Bruno Le Maire, Bpifrance et la FBF qui annoncent le lancement, dès mercredi, des prêts garantis par l’État
– L’infographie détaillant les démarches à réaliser pour bénéficier d’un prêt garanti par l’État
– La fiche produit du prêt garanti par l’État
– Le Q&A sur le sujet