Face à vos questions sur la crise sanitaire et économique que nous vivons, vous trouverez une partie des réponses sur mon site internet www.fabricebrun.fr, avec quelques fiches pratiques officielles :

  • selon votre statut (chefs d’entreprises, salariés, Français à l’étranger, intermittents du spectacle, frontaliers, parents-employeurs, employeurs à domicile, apprentis, travailleurs en ESAT…),
  • ou selon vos besoins (téléservice de l’Assurance maladie, compte-formation, aides sociales, continuité pédagogique…).

Je reste à votre écoute avec mon équipe parlementaire. Nous télé-travaillons, connectés par mail, pendus au téléphone pour vous accompagner, pour faire remonter votre quotidien au plus haut niveau, comme sur la plateforme numérique que j’ai initiée www.covidauquotidien.fr et sur laquelle je vous invite à témoigner.

Courage à toutes et à tous, protégez-vous, protégez les autres 🙂

Fabrice BRUN, député de l’Ardèche.

• Foire aux questions : Prêt garanti par l’Etat

• Gestion de la crise sanitaire dans la Fonction Publique, questions réponses à destination des agents et des employeurs

• Dispositif exceptionnel d’activité partielle

• L’U2P dresse un panorama des questions réponses sur les mesures de soutien pour les entreprises de proximité

• Artisans, les chambres des métiers répondent à vos questions 

• Quelle mesures l’employeur doit-il prendre pour protéger la santé de ses salariés face au virus ?

• Employeurs, êtes-vous éligible à l’activité partielle ?

• Prêt garanti par l’Etat : quelles démarches pour en bénéficier ?

• Réglementation applicable aux contrôles techniques

• Fonds de solidarité : quelles démarches pour quelles entreprises ?

• Quelles sont les mesures de soutien et les contacts utiles pour accompagner les entreprises ?

• Formation professionnelle des salariés, alternants et personnes en recherche d’emploi

• Travailleurs frontaliers

• L’activité de votre entreprise est impactée par le Coronavirus COVID-19 : Quelles sont les mesures de soutien et les contacts utiles pour vous accompagner ?

• L’Assurance Maladie étend le téléservice declare.ameli.fr aux personnes à risque élevé

• Mesures concernant le maintien de salaires des travailleurs handicapés accompagnés en établissements et services d’aide par le travail (ESAT)

• MonCompteFormation

• Mesures exceptionnelles de soutien aux intermittents et salariés du secteur culturel dans le cadre de la crise sanitaire

• Les aides sociales seront versées automatiquement

• Accord État-Régions sur les conditions de mise en œuvre de la continuité pédagogique pour les lycéens

• Continuité de l’activité pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics

• Dispositions concernant les collectivités territoriales et leurs groupements

• Questions/réponses pour les entreprises et les salariés

• Apprentis : Les apprentis mineurs doivent ils continuer à travailler, et si non seront ils indemnisés ?

Si la mise en œuvre du télétravail n’est pas possible, les apprentis mineurs, comme les autres salariés, relèvent de l’application des mesures de chômage/activité partielle. Il en va de même si les apprentis mineurs présentent des facteurs de risques en raison de problèmes chroniques (respiratoires, cardiaques, diabète…).

Si, par concertation entre les jeunes et leur famille et l’employeur du jeune, il s’avérait utile que le jeune ne vienne pas travailler, il n’y aura pas d’obstacles à ce qu’il bénéficie du régime d’activité partielle.

Garde d’enfants :

  • Sur la partie « crèche »
    Les micro crèches sont tjs ouvertes et les assistantes maternelles peuvent tjs accueillir des enfants.
    Ouverture dans la limite de 10 enfants pour les micro crèches et les MAM et 6 enfants pour les assistantes maternelles à domicile.
    Certains crèches ont été réquisitionnées pour les personnels prioritaires (soignants notamment).
    La facturation est la même que d’habitude sauf pour les personnels prioritaires (gratuité).

• Employeurs à domicile : même mesure d’extension du chômage partiel aux assistants maternels et garde d’enfant intervenant à domicile (mêmes conditions que pour les salariés en Cesu). Plus de détails pour les parents employeurs sur le site pajemploi.

• En réponse aux nombreuses questions sur les prêts garantis
Le communiqué de presse de Bruno Le Maire, Bpifrance et la FBF qui annoncent le lancement, dès mercredi, des prêts garantis par l’État
– L’infographie détaillant les démarches à réaliser pour bénéficier d’un prêt garanti par l’État
– La fiche produit du prêt garanti par l’État
– Le Q&A sur le sujet

 

 

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