Pour ne pas taxer toujours les mêmes, les retraités et ceux qui travaillent, il existe d’autres solutions, comme la taxe sur les transactions financières au niveau européen. Un débat que je porte régulièrement lors des lois de finances à l’Assemblée nationale, et pour lequel j’interpelle le gouvernement par une nouvelle question publiée le 5 janvier 2021 au Journal officiel de la République Française.

Dans une résolution votée le 13 novembre 2020 par 68 % des députés européens, le Parlement européen rappelle que, malgré le Brexit et malgré la crise économique, une taxe européenne sur la spéculation financière au taux de 0,1% rapporterait chaque année entre 55 et 60 milliards d’euros.

Cette taxe serait d’autant plus bienvenue dans le contexte de la crise sanitaire et économique qu’elle pourrait utilement contribuer au remboursement du Plan d’urgence et permettre également d’investir dans le climat et la santé.

Alors que l’idée d’une taxe sur les transactions financières a fait son chemin dans de nombreux pays désireux de relancer la coopération renforcée sur ce processus, le refus de la France du principe de la taxation des produits dérivés et du trading à haute fréquence (transactions intra-journalières) empêcherait toute avancée.

C’est pourquoi je demande au gouvernement d’une part de me préciser sa position à ce sujet, et d’autre part de m’indiquer si, à l’occasion des prochains conseils européens, la France soutiendra le projet de coopération renforcée visant à créer cette taxe européenne, y compris sur le trading intra-journalier à haute fréquence et les produits dérivés.

Car comment comprendre que des millions gagnés en quelques heures par des mouvements d’actions entre deux ordinateurs au bout du monde échappent à toute taxation et n’alimentent pas la solidarité ? Nos valeurs cardinales sont la récompense de l’innovation, du mérité et de l’effort. Pas celles de l’hyper spéculation financière.

Fabrice BRUN, député de l’Ardèche.

Cliquez sur l’image ci-dessus pour consulter ma question au format PDF.

 

(vidéo d’archives octobre 2019 / octobre 2020)

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