L’Assemblée nationale, c’est l’assemblée citoyenne par définition. Député de terrain, c’est donc notamment dans ce cadre que je contribue au Grand Débat National en cours dans notre pays.
Ces derniers mois, j’ai rencontré des milliers d’Ardéchois, qu’ils portent un gilet ou pas. Mes propositions législatives en faveur du pouvoir d’achat, pour plus de justice fiscale et sociale, sont le fruit de ces échanges directs et sans filtre.
Proposition n°6 : Restaurer l’universalité des allocations familiales et revenir sur la diminution de l’avantage maximal en impôt résultant de l’application du quotient familial.
La crise sans précédent qui secoue notre pays est celle du pouvoir d’achat, de la justice fiscale et sociale et des fractures territoriales. C’est aussi celle du consentement à l’impôt. D’un lien contributif qui se distend au risque de se rompre.
Le passage d’un système universel, celui de 1945, où tout le monde payait et tout le monde recevait, à un système qui consiste à mettre de plus en plus sous conditions de ressources certains nombres de prestations, explique en partie cette crise.
C’est le cas pour les allocations familiales, où la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 a mis fin au principe d’universalité des allocations familiales issu du programme du Conseil National de la Résistance. Cette mesure de 2015, faisait suite au double abaissement du plafond du quotient familial en 2013 et 2014, une attaque en règle contre la politique de la famille et de la natalité.
Les Français payent aujourd’hui les pots cassés de cette politique antifamiliale, qui ne reconnait plus l’enfant comme une richesse et un investissement pour notre pays. La diminution du nombre de naissances dans notre pays est là pour en attester.
C’est pourquoi je viens de déposer sur le bureau de l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à restaurer l’universalité des allocations familiales et à revenir sur la diminution de l’avantage maximal en impôt résultant de l’application du quotient familial.
J’appelle le gouvernement à engager des actions en faveur de la famille, valeur structurante tant pour l’individu que pour notre société. La famille, ce premier cercle d’apprentissage, d’échanges et de solidarité, auquel nous tenons tant.
Fabrice Brun, député de l’Ardèche.
Cliquez sur l’image pour visionner ma proposition de loi en intégralité, au format PDF.