Dans le cadre du débat sur la taxe sur les services numériques le 8 avril dernier, j’ai interpellé directement dans l’hémicycle, à l’Assemblée nationale, Bruno Le Maire, Ministre de l’économie et des finances. Parce que j’ai pour habitude de ne rien lâcher, je remonte au créneau en déposant une question écrite sur la nécessité d’engager un débat sur l’équité fiscale entre commerce traditionnel et commerce électronique.
En effet, contrairement aux acteurs du e-commerce, les entreprises traditionnelles paient des taxes assises principalement sur le foncier. S’ajoute à cela, le plus souvent, le non-paiement de la TVA et de l’impôt sur les sociétés par les sites de e-commerce, leur permettant d’accroitre leurs marges et de réaliser davantage d’investissements notamment en matière de publicité.
Dans un souci de maintien de l’emploi au cœur de nos territoires et du modèle de société que je défends, connectée mais pas déshumanisée, je demande ainsi à M. le ministre de me préciser les mesures qu’entend prendre le Gouvernement pour rétablir l’équité fiscale entre les différentes formes de commerces.
Fabrice Brun, député de l’Ardèche.