Question Ecrite N° 3137 de M. Fabrice Brun (Les Républicains – Ardèche )
Ministère interrogé : Agriculture et alimentation
Question publiée au JO le : 21/11/2017 page : 5654
Texte de la question
M. Fabrice Brun attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la revalorisation des petites retraites agricoles qui concernent près d’un million d’agriculteurs. Le précédent président de la République avait annoncé une revalorisation de ces petites retraites à hauteur de 50 euros net par mois afin de porter ces retraites à 850 euros fin 2017 (75 % du SMIC), une somme qui reste déjà extrêmement précaire alors que le montant moyen des retraites agricoles se situe en dessous du seuil de pauvreté. Pour honorer cet engagement, trois sources de financement avaient été prévues dont un élargissement de l’assiette de perception des cotisations sociales à tous les revenus des associés travaillant sur une exploitation et une ponction d’une partie des réserves de la mutualité sociale agricole (MSA). Le précédent gouvernement a fait le choix de faire financer ces mesures par les agriculteurs en activité et d’affecter la charge au régime de retraite complémentaire obligatoire. Toutefois, des financements complémentaires étaient nécessaires à hauteur de 55 millions d’euros afin d’atteindre l’objectif initial. Alors que les représentants des retraités agricoles sollicitent une revalorisation du niveau des pensions dans un premier temps à hauteur de 85 % du SMIC, il lui demande de lui préciser les intentions du Gouvernement qui a annoncé que l’évolution des retraites agricoles serait abordée dans le cadre de la réforme globale des retraites conduite en 2018.