Mercredi 27 septembre 2017

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 14

Présidence de Mme Barbara Pompili

Présidente

Commission
du développement durable et de l’aménagement du territoire

La Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a entendu M. Jacques Mézard, ministre en charge de la cohésion des territoires.

M. Fabrice Brun. Comme vous, monsieur le ministre, je refuse l’inégalité territoriale en matière numérique. Encore plus prononcée en zone rurale, elle constitue une fracture territoriale inacceptable : je rappelle que seulement une personne sur trois dispose du très haut débit dans notre pays.

Pour ce qui est de la téléphonie mobile, si les opérateurs se gargarisent d’un chiffre ronflant – 98 % de la population couverte –, je ne sais d’où il peut bien sortir, et je me demande parfois si nous vivons dans le même pays. Un très grand nombre de Français, notamment en Ardèche, ont beaucoup de difficultés à capter le réseau mobile, et leurs communications sont hachées, coupées, et de très mauvaise qualité.

Enfin, le réseau de téléphonie filaire, souvent en mauvais état, se trouve particulièrement dégradé en zone de montagne, au point que l’on peut s’interroger sur la réalité du service universel.

Ma question, monsieur le ministre, est celle des moyens dévolus aux zones rurales pour stimuler le développement des infrastructures numériques. Au siècle dernier, en 1936, notre pays a été capable de mettre en œuvre un fonds de péréquation, le Fonds d’amortissement des charges d’électrification (FACÉ), destiné à financer l’électrification en zone rurale. Aujourd’hui, qu’attendons-nous pour créer un fonds similaire pour le numérique, afin de permettre à nos collectivités locales de s’équiper et de permettre l’équité entre les territoires ?

M. le ministre. Je me suis rendu au mois d’août en Lozère, monsieur Brun, où l’un de vos collègues – un député du groupe des Constructifs, en l’occurrence – m’a convié à une réunion de maires qui souhaitaient appeler mon attention sur le fait que plusieurs centaines de leurs concitoyens ne disposaient plus de téléphonie fixe. Je suis donc parfaitement conscient du problème et, lorsque j’ai réuni les opérateurs, vendredi dernier, j’ai pris à part le représentant d’Orange, à qui j’avais déjà écrit à ce sujet, en le pressant de trouver rapidement une solution. J’estime en effet intolérable que, dans plusieurs départements, notamment la Lozère et l’Ardèche, un grand nombre de nos concitoyens non seulement se trouvent très mal couverts par le réseau de téléphonie portable, mais en plus ne disposent même plus, depuis plusieurs mois, d’une ligne fixe fonctionnant correctement, en raison d’un défaut d’entretien du réseau filaire.

Au mois de mars, le défenseur des droits a émis – ce qui est très rare en la matière – une recommandation qu’il a envoyée à l’opérateur, lequel lui a répondu en juillet sur un mode extrêmement juridique – ce qui m’a moi-même incité à dire à cet opérateur que cette réponse à caractère juridique ne le dispensait pas de prendre dans les meilleurs délais des dispositions concrètes, conformes à l’intérêt de nos concitoyens ! Je vous confirme donc que je suis tout à fait d’accord avec vous pour estimer intolérable que certains de nos concitoyens puissent avoir le sentiment d’être abandonnés, et que j’ai bien l’intention de maintenir la pression sur l’opérateur tant qu’il ne m’aura pas apporté de réponse satisfaisante.