1. Cette proposition de résolution européenne s’inscrit dans le cadre des négociations européennes en vue de la future PAC.

2.Elle symbolise la mobilisation et l’engagement des députés, quel que soit leur bord politique, sur les questions agricoles, alimentaires et sur le soutien à notre agriculture française.

3. Elle synthétise les différents travaux menés avec Fabrice BRUN, Julien DIVE, Stéphane TRAVERT, Frédéric DESCROZAILLE, Pierre VENTEAU, Jean-Louis THIERIOT et plusieurs de leurs collègues.

4. Elle tire les conséquences de la crise du Covid-19 et s’inscrit dans la continuité du travail mené avec notre collègue André CHASSAIGNE.

5. La crise nous a prouvé que notre agriculture était résiliente et flexible mais a agi comme un révélateur des  difficultés auxquelles elle était confrontée : forte dépendance aux importations, démographie des agriculteurs en baisse et distorsions de concurrence.

6. Il y a trois semaines, les ministres de l’agriculture de l’Union Européenne ont trouvé un accord qui assure le maintien du budget de la PAC et vise une harmonisation en terme de normes environnementales pour l’ensemble des agriculteurs de l’Union Européenne.

7. Le soutien massif des jeunes agriculteurs et des reprises d’exploitation : nous proposons notamment de mettre en place un bonus substantiel sur les aides du 1er pilier de la PAC.

8. La résolution prévoit également d’exclure des traités de libre-échange, les filières qui seraient les plus exposées à la déflation, notamment la filière ovine et bovine, pour répondre à une demande croissante du consommateur, de qualité et de proximité.

9. Nous proposons de porter au niveau européen l’idée de l’art. 44 de la loi EGALIM interdisant la vente de denrées pour lesquelles il a été fait usage de produits phyto qui seraient interdits en Europe.

10. C’est pourquoi nous souhaitons procéder à un réexamen global et une adaptation des accords internationaux.

11. Cette PPRE incite à valoriser les productions de proximité pour reprendre la main sur la valeur des produits et limiter les transports des denrées. Cela se traduit par deux axes:

• Modifier la directive 2014/24 pour flexibiliser le droit des marchés publics pour permettre aux établissements de restauration collective de se fournir plus facilement auprès des exploitations qui proposent des circuits courts.

• Modifier la directive 2006/112 qui permettrait de jouer sur l’encadrement européen des produits et services pouvant bénéficier d’un taux réduit de TVA.

Fabrice BRUN, député de l’Ardèche.

Cliquez sur l’image ci-dessus pour consulter notre Proposition de Résolution Européenne en intégralité, au format PDF.

 

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