Dès 2018, j’ai déposé une proposition de loi visant à taxer les géants du numérique. Aussi, je viens de voter à l’Assemblée nationale en faveur de la taxe sur les services numériques, dite taxe GAFA. En effet, quelle meilleure illustration, quand on parle de justice fiscale d’aligner les géants du numérique sur la fiscalité des entreprises traditionnelles ?
L’enjeu pour la France est désormais d’entrainer dans son sillage les pays de l’OCDE et de donner un caractère international à ce dispositif.
J’ai profité du débat dans l’hémicycle pour interpeler Bruno Le Maire, Ministre de l’Economie et des Finances, sur la nécessité d’engager désormais un débat sur l’équité fiscale entre commerce traditionnel et commerce électronique.
Il y va de l’emploi dans nos territoires et du modèle de société que nous défendons, pour une société certes connectée mais pas déshumanisée.
Fabrice Brun, député de l’Ardèche.
Retrouvez ci-dessous mon intervention dans l’hémicycle auprès du Ministre Bruno Le Maire, Ministre de l’Economie et des Finances.