À l’initiative de mon collègue Pierre Morel-À-L’Huissier, nous venons de déposer un référé-suspension, une procédure d’urgence en vue de suspendre le décret du 15 juin 2018, imposant de façon uniforme la limitation de vitesse à 80km/h.
Cette procédure est un moyen supplémentaire d’attaquer l’acte administratif. Elle est complémentaire au recours en excès de pouvoir déjà déposé auprès du Conseil d’Etat. Face à cette décision technocratique prise sans concertation par le gouvernement, nous décidons de porter le débat sur le champ juridique.
L’objectif principal est de montrer l’inutilité d’une telle mesure, ainsi que de proposer des mesures plus efficaces pour améliorer la sécurité des usagers de la route.
Je rappelle qu’il n’y a pas d’un côté les fous du volant et de l’autre ceux qui veulent sauver des vies. Nous soutenons 17 des 18 mesures du plan de sécurité routière présenté par le Premier Ministre pour lutter par exemple contre le fléau du téléphone portable au volant.
Ce que nous contestons, c’est l’application uniforme de la limitation de vitesse à 80km/h sur les 400.000 kilomètres du réseau secondaire français sans séparateur central, et donc 100% des routes ardéchoises. Nous privilégions une application au cas par cas en laissant aux départements l’initiative de déterminer la vitesse maximale autorisée selon la dangerosité des routes.
De plus, le passage en force du gouvernement aggrave les fractures territoriales car cette limitation va avoir des effets négatifs en termes de mobilité et d’aménagement du territoire, alors que les expérimentations n’ont pas donné de résultats probants. Les Français ne sont pas dupes. Ils ont bien compris les enjeux financiers pour l’Etat. Les automobilistes ne sont pas des tiroirs caisses.
Fabrice Brun, député de l’Ardèche