Nous nous sommes mobilisé à l’Assemblée nationale pour exclure les huiles de palme et de soja de la liste des biocarburants. Mais en catimini, une exception réglementaire avait été introduite pour les PFAD, des co-produits de la fabrication d’huile de palme brute.
Cette exception a été repérée par des ONG qui ont déposé un recours en référé pour demander la suspension de la note des douanes concernée.
Ces derniers jours, le conseil d’Etat vient de nous donner raison en mettant fin aux avantages fiscaux accordés par le gouvernement à certains carburants à base d’huile de palme. Merci à ces ONG pour leur vigilance sur ce sujet majeur.
Fabrice BRUN, député de l’Ardèche.