Le Gouvernement envisage, sans précisions ni concertation « l’adaptation de l’organisation territoriale de la Justice ». En découle une révision annoncée de la carte judiciaire avec notamment l’alignement des Cours d’Appel sur le périmètre des nouvelles grandes régions. J’ai participé aujourd’hui à une réunion associant des députés de toutes sensibilités à l’assemblée nationale pour dénoncer cette décision parisienne qui éloignerait encore un peu plus la justice du justiciable.
C’est l’occasion pour moi de rappeler que la Cour d’Appel de Nîmes, dont dépendent les juridictions ardéchoises, est classée au 11ème rang sur 36 en matière de volume de contentieux. Je soutiens la démarche des avocats du Barreau de l’Ardèche pour le maintien de la Cour d’Appel de Nîmes. Car toute décision qui s’effectuerait au profit d’une cour plus éloignée irait à l’encontre d’une justice de proximité, rallongerait encore les délais de procédure, et nuirait également à l’économie du département de l’Ardèche.
Fabrice Brun, Député de l’Ardèche