J’interpelle le Gouvernement sur la problématique de l’obsolescence programmée.
Considérée comme un délit, l’obsolescence programmée regroupe l’ensemble des techniques visant à réduire délibérément la durée de vie ou d’utilisation d’un produit afin d’en augmenter le taux de remplacement. Elle est devenue l’outil de plus en plus répandu d’une société de consommation insoutenable. En plus de déposséder les individus de leurs droits à un usage durable des biens, ce système de production et de consommation génère de nombreux dégâts écologiques : surabondance de déchets et de pollutions, réchauffement global du climat et donc impact sur la santé humaine.
Dans ce contexte, un rapport sur la consommation durable et l’obsolescence programmée a été remis au Gouvernement en Janvier 2019. Ce rapport suggère, entre autre, d’intégrer un indice de « réparabilité » sur chaque produit, et privilégie la réparation au remplacement.
C’est pourquoi, dans le cadre du prochain Projet de loi sur l’économie circulaire qui devrait être examiné avant l’été 2019, je demande au Ministre de la Transition écologique de m’indiquer si le Gouvernement entend donner des suites concrètes à ces suggestions.
Il s’agit là d’un sujet majeur qui concerne tout à la fois les enjeux de pouvoir d’achat et de transition écologique.
Fabrice Brun, député de l’Ardèche.
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