On ne modifie pas les règles du jeu à moins d’un an d’une élection !

17/04/2025

Comme vous, je suis attaché à la liberté des communes rurales et à la proximité entre les élus et les habitants.

C’est dans cet esprit que je me suis opposé au projet de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales pour les communes de moins de 1000 habitants, tant lors de son examen en Commission des lois le 2 avril 2025, qu’en séance publique à l’Assemblée nationale le lundi 7 avril 2025. Partant du principe largement partagé qu’on ne modifie pas les règles du jeu d’un scrutin à moins d’un an des élections.

Je regrette vivement que mon amendement n°4, adopté dans un premier temps en séance pour reporter le dispositif en 2032, ait été annulé à la suite d’une seconde délibération demandée par le gouvernement, rétablissant ainsi la version initiale du texte.

Un report aurait été à mon sens préférable pour atteindre les objectifs de parité et de scrutin de liste. D’abord parce que je considère que le député est le garant des libertés. Ensuite, parce que les élus Ardéchois demandaient du temps. Car sur le terrain, la recherche d’un nombre suffisant de candidates et de candidats est de plus en plus compliquée au moment où des maires sont contraints de jeter l’éponge.

Retrouvez ci-dessous un compte rendu synthétique reprenant mes principales interventions, ainsi que l’amendement que j’ai défendu et les vidéos de mes prises de parole en commission et dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale. Alors que s’amplifie la crise des vocations, la démocratie ne se décrète pas depuis Paris. Elle doit se construire sur le terrain avec les élus locaux, jamais contre eux.

Cliquez sur l’image pour accéder au compte rendu analytique

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