En qualité de législateur, je statue en droit. A cet égard, la préfecture de l’Ardèche, que j’ai saisie sur ce dossier comme d’autres parlementaires, a confirmé que les porteurs du projet ont respecté toutes les procédures d’urbanisme en vigueur dans notre pays, en relation avec les services de l’Etat compétents en la matière, à savoir la direction départementale des territoires (DDT).
C’est donc dans ce cadre du droit que doit s’apprécier ce projet de nature privée, intégrant une dimension cultuelle renvoyant aux convictions de chacun et à la neutralité de la République dans le respect de la loi de 1905.
Fabrice BRUN, député de l’Ardèche.