Les 247 millions d’euros du volet export du plan de relance ont jusqu’à présent été sous-consommés par les entreprises. En cause, la prolongation des restrictions sanitaires qui ont freiné la relance des actions de prospection. Des parlementaires ont tenté, en vain, d’obtenir le basculement des crédits non consommés sur le chèque relance et de prolonger le dispositif au-delà du 30 juin 2022.
Le député de l’opposition (LR) de l’Ardèche Fabrice Brun, rapporteur spécial sur le commerce extérieur au sein de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale, fait un constat sans appel dans son nouveau rapport spécial sur le commerce extérieur déposé le 7 novembre dans le cadre des discussions sur le projet de loi de finance pour 2022 : le plan de Relance export de 247 millions d’euros n’a pas été exécuté à 100 %, 71 millions d’euros ne sont toujours pas décaissés.
Retard dans la relance des actions de prospection
En cause : un décollage plus lent que prévu de la nouvelle assurance prospection accompagnement (APA) pour les petites PME proposée par Bpifrance depuis le 1er janvier, et la sous-consommation du budget alloué à l’assurance prospection pour 2021 en raison de la fermeture prolongée des frontières de nombreux pays en 2021. Beaucoup d’entreprises ont ainsi différé leurs dépenses, même si dans le cadre du plan de relance, elles pouvaient bénéficier d’une avance de trésorerie de 70 % du montant du budget au lieu de 50 % en temps normal.
Au total, 1300 contrats d’assurance prospection (hors APA) devraient être conclus cette année, soit + 6 % sur 2020, pour un objectif de 1500 contrats par an sur la période 2020-2022. Mais le montant non consommé de crédit du plan de relance alloué à l’assurance prospection pourrait s’élever à 33 millions en 2021 et 38 millions en 2022.
Le député a fait ses calculs : « au vu des sous-exécutions, la réalité sera plus proche des 180 millions » a-t-il indiqué en séance le 8 novembre à la ministre déléguée auprès du ministre de l’Économie, des finances et de la relance, chargée de l’Industrie, Agnès Pannier-Runacher.
Loin des objectifs quantitatifs du chèque relance
Dans son rapport spécial, le député constate aussi que la fermeture des frontières, ainsi que « les annulations massives des salons d’affaires internationaux n’ont ainsi pu être compensées par les prestations numériques ».
Résultat : l’objectif de 15 000 chèques relance export distribués d’ici fin décembre 2021 ne sera pas atteint, 5 775 dossiers seulement ayant été ouverts au 6 septembre. Ce qui explique pourquoi son usage a été élargi très récemment à la formation. La situation est tout aussi décevante pour le chèque VIE, pour les mêmes raisons de freins sanitaires aux déplacements : 646 dossiers ouverts pour un objectif de 3000.
D’où la demande du rapporteur, martelée dans son rapport et réitérée lors de la discussion des amendements le 8 novembre, de basculer ces crédits sous-consommés vers le chèque relance export : « si l’export est une priorité, il convient de sanctuariser l’enveloppe de 247 millions d’euros promise dans le cadre du plan de relance, a justifié le député en séance. C’est pourquoi je propose de flécher une partie des crédits non consommés au titre de l’année 2020 vers le chèque relance export, dont la demande devrait exploser dans les prochains mois avec la réouverture des frontières avec les États-Unis et d’autres pays – c’est d’ailleurs ce que martèle Business France ».
Pour le député, alors que certains grands pays réouvrent à peine leurs frontières aux Européens, à l’instar des Etats-Unis, une subvention telle que le chèque relance sera plus efficace pour réamorcer rapidement la prospection des PME en les mettant au même niveau de compétition que leurs homologues européennes : « Le chèque relance export peut atteindre 2 500 euros pour financer la participation à un salon sous pavillon français, par exemple, a rappelé le député en séance. Il est d’autant plus important qu’il permet de mettre les entreprises françaises à égalité avec leurs concurrentes européennes qui, bien souvent, bénéficient d’un tel avantage et ne financent que très peu, à hauteur de moins de 10 %, leurs déplacements à l’étranger quand les entreprises françaises assument au moins 50 % du coût ».
La proposition d’amendement du député ardéchois a reçu un avis défavorable de la ministre et a été rejetée. Selon Agnès Pannier-Runacher, « les 66 millions d’euros de subventions dont bénéficie Business France dans le plan France relance sont sanctuarisés – ils ne vont donc pas disparaître ». Et d’ajouter : «Vous avez raison de souligner une sous-consommation, mais cela n’empêchera pas d’utiliser les crédits. Je serais d’ailleurs très heureuse d’assister à une explosion des actions à l’export ».
A suivre…
Par Christine Gilguy pour LE MOCI.