En plein débat du Projet de Loi de Finances 2019 à l’Assemblée Nationale, nous avons levé un lièvre en séance mercredi soir : le Pass Culture, financé par l’Etat, donnera la possibilité d’acheter des services en ligne aux GAFA, les géants américains numériques (Google, Amazon, Netflix…).
Cette subvention déguisée, via les crédits du ministère de la Culture, ne doit pas être tolérée pour des entreprises internationales qui réalisent déjà des profits énormes en France, sans reverser un seul euro d’impôt à l’Etat !
C’est pourquoi je suis intervenu dans l’hémicycle pour dénoncer cette situation. Non les géants américains de numériques ne doivent pas être soutenus par les deniers de l’Etat de façon détournée par le Pass Culture. Au contraire, il faut amplifier les démarches au niveau national et européen pour qu’ils payent enfin des impôts proportionnels à leur activité économique dans notre pays.
Fabrice Brun, député de l’Ardèche.