Groupe les Républicains
Examen de la Première partie du budget : le BILAN
Les principales raisons de notre opposition à ce budget :
- Il s’agit d’un budget en 3D, avec toujours plus de dépenses publiques, de dettes et de déficit:
- La dépense publique augmente de 20Mds€ (+70 Mds€ depuis l’élection d’E. Macron)
- La dette frôle les 100% de la richesse nationale (+190 Mds€ depuis l’élection d’E. Macron)
- Plus faible réduction du déficit depuis 10 ans (+25 Mds€ de déficit de l’Etat depuis l’élection d’E. Macron)
- Les cadeaux fiscaux annoncés sont financés par le déficit et la dette et préparent les hausses d’impôts de demain. Sans baisse de la dépense, les baisses d’impôts sont illusoires et non durables.
- Le Gouvernement vante ses baisses d’impôts mais l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés vont rapporter en réalité près de 20Mds€ de plus à l’Etat en 2020 !
- Ce budget propose un dangereux bouleversement de la fiscalité locale qui prépare une vaste usine à gaz et annonce une nationalisation des impôts locaux.
La mobilisation des députés LR pour les chambres d’agriculture a payé
Dans ce budget, le Gouvernement voulait réduire de 45M€ les ressources des chambres d’agriculture.
- En commission, les députés LR avaient réussi à supprimer la mesure en faisant adopter, contre l’avis du Gouvernement et de la majorité, un amendement de Fabrice Brun.
- Finalement le Gouvernement, se sachant débordé, a reculé en séance et renoncé à cette ponction sur les chambres d’agriculture.
Le Gouvernement s’assoit sur le vote du parlement et refuse d’aider le sport amateur
La majorité a été battue en séance sur un amendement LR de Jean-Jacques Gaultier qui permettait d’abonder de 15M€ la taxe affectée au financement du sport pour tous.
Hélas le Gouvernement a utilisé la procédure de la « seconde délibération » pour faire revoter l’assemblée, en catimini, à 3h15 du matin ! Notre amendement a donc été rejeté, quelques heures après avoir été adopté…
- C’est un nouveau déni de démocratie mais surtout un très mauvais coup porté au sport amateur, aux associations, et aux bénévoles, qui manquent cruellement de moyens pour financer des équipements ou des infrastructures sportives.
Les autres principales modifications en séance, permises grâce à l’appui des députés LR :
- Les ménages de la classe moyenne supérieure qui devaient être exclus des aides à la rénovation énergétique, pourront continuer à bénéficier du CITE pour l’isolation de leur résidence.
- Le Gouvernement a renoncé à remettre en cause le dispositif Malraux sur les bâtiments historiques.
- Le crédit d’impôt famille, qui bénéficient aux entreprises qui financent des crèches, sera finalement maintenu.
- Les valeurs locatives utilisées en 2020 pour le calcul de la TH seront revalorisées d’un peu moins de 1% quand le Gouvernement prévoyait initialement de les geler, ce qui aurait durement pénalisé les collectivités
- Les compensations envers le secteur du BTP ont été amplifiées suite à la fin progressive de l’avantage fiscal sur le gazole non routier.
La principale modification adoptée contre l’avis des députés LR : dangereux coup de canif, donné par la majorité sur la « niche Copé », qui va renforcer la taxation des plus-values et pénaliser l’activité économique.