Je viens de déposer une proposition de loi visant à exclure de la base d’imposition de la TVA, les taxes pour la fourniture d’électricité, de gaz, d’eau, ainsi que la TICPE.
Première recette fiscale de l’Etat, la TVA est payée sur la quasi-totalité des biens et des services achetés, mais elle frappe également certaines taxes acquittées par les consommateurs principalement sur l’énergie : la taxe intérieure de consommation à l’achat de carburant et la contribution au service public de l’électricité en sont des exemples. Il s’agit d’une véritable taxe sur la taxe (il fallait y penser !).
Une double peine pour les Français qui, en 2018, ont payé plus de 4 milliards d’euros de taxes sur les taxes.
Dans ce contexte, je propose d’exclure de la base d’imposition de la TVA, toutes les taxes et impôts divers appliqués aux carburants, à l’électricité, au gaz et à l’eau. Car se chauffer ou se déplacer ne sont pas des choix mais des nécessités.
Fabrice BRUN, député de l’Ardèche.
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