Je dépose une nouvelle proposition de loi visant à aggraver les sanctions pénales applicables pour l’abandon d’animal, et à favoriser l’adoption d’animaux recueillis.

L’été dernier a encore été marqué par un triste record : jamais dans notre pays autant d’animaux n’ont été autant d’animaux n’ont été abandonnés. Ce sont ainsi plus de 100 000 animaux qui ont été abandonnés cette année, dont 60 000 durant la période estivale. Des chiffres en augmentation de 30 % depuis 2019, dopés par le covid-19 et les confinements, pendant lesquels certains Français ont fait l’acquisition d’un chien, d’un chat ou d’un nouvel animal de compagnie (NAC) sans malheureusement toujours mesurer les devoirs et les obligations que cela implique.

Cette situation est intolérable, tout comme les cas de maltraitance animale enregistrés par la SPA qui ont significativement augmenté ces dernières années.

Dans ce contexte, je propose de durcir les dispositions pénales actuelles, en rendant notamment définitive, pour les personnes condamnées au titre de l’abandon d’animaux, la peine complémentaire d’interdiction de détenir un animal. Il faut également soulager les refuges en rendant plus attractive l’acquisition d’animaux dont ils ont la charge. C’est pourquoi ma proposition de loi introduit la création d’une déduction fiscale lors de l’adoption d’un animal qui provient d’un refuge ou d’une association de protection animale.

Ensemble, protégeons nos animaux domestiques de ce fléau de l’abandon et de la cruauté d’une minorité qui doit être sévèrement sanctionnée.

Fabrice Brun, député de l’Ardèche.

Cliquez sur l’image ci-dessus pour consulter le document en intégralité au format PDF.

Share This