Les géants du numérique, couramment appelés les GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft), font des bénéfices records sur notre sol. Ils doivent payer leur juste part d’impôt en France. Cette question de justice fiscale, je viens de la traduire juridiquement dans une proposition de loi que je dépose cette semaine sur le bureau de l’Assemblée Nationale.
Comment accepter, qu’Airbnb paye seulement 96.944 euros d’impôts pour l’exercice 2016 pour un chiffre d’affaires de plus de 5 milliards euros, alors que son activité est en concurrence directe des acteurs du tourisme et de l’hôtellerie-restauration française. Cette concurrence déloyale est inacceptable !
La France doit tout faire pour mettre fin à cette injustice fiscale vis-à-vis des opérateurs économiques traditionnels qui, eux, supportent déjà de multiples impôts et taxes, et contribuent à la redistribution dans notre pays.
Fruit d’un long travail, ma proposition de loi vise donc à établir les règles d’imposition du bénéfice des sociétés ayant une présence numérique significative et à taxer ainsi les géants du numérique au profit de la transition écologique.
Cette proposition se justifie d’autant plus que ces géants du numérique ont une empreinte carbone et environnementale conséquente. Leurs émissions de CO2 augmentent en effet de façon exponentielle tant au niveau de leurs fermes de serveurs qui tournent 24 heures sur 24, que de la multiplication des différents transports afférents à leurs modes de livraison.
Au final, l’idée est de faire avancer ce débat de justice fiscale au sein de l’assemblée nationale et de pousser le gouvernement à accélérer le calendrier.
Fabrice Brun, député de l’Ardèche.
Cliquez sur l’image ci-dessus pour consulter en format PDF ma proposition de loi.