Dans l’élection législative à venir, chaque voix comptera !
Vous ne pouvez pas aller voter le 18 juin 2017 ? Pensez à faire une procuration.
Qu’est ce qu’une procuration ?
En vacances, absent, malade ou dans l’incapacité de vous déplacer*, vous ne pouvez pas aller voter lors d’un ou des deux scrutins des prochaines élections législatives. En votant par procuration vous désignez un autre électeur pour voter en votre nom.
*Sont concernées par le vote par procuration (art L.71 du Code électoral) : Les électeurs attestant sur l’honneur qu’en raison d’obligations professionnelles, en raison d’un handicap, pour raison de santé ou en raison de l’assistance apportée à une personne malade ou infirme, il leur est impossible d’être présent dans leur commune d’inscription le jour du scrutin ou de participer à celui-ci en dépit de leur présence dans la commune.
Les électeurs attestant sur l’honneur qu’en raison d’obligations de formation, parce qu’ils sont en vacances ou parce qu’ils résident dans une commune différente de celle où ils sont inscrits sur une liste électorale, ils ne sont pas présents dans leur commune d’inscription le jour du scrutin.
Les personnes placées en détention provisoire et les détenus purgeant une peine n’entraînant pas une incapacité électorale.
On appelle le « mandant » la personne qui ne pourra pas aller voter. Le « mandataire » est l’électeur qui vote à sa place.
Mandant et mandataire doivent être inscrits sur les listes électorales dans la même commune mais pas nécessairement dans le même bureau de vote.
Où faire établir sa procuration ?
Selon sa commune, le mandant doit se rendre : à la brigade de gendarmerie, au commissariat de police ou au tribunal d’instance.
Si son état de santé ne permet pas au mandant de s’y rendre, il peut demander qu’un personnel habilité à délivrer une procuration (policier ou gendarme), se déplace à son domicile pour établir la procuration**.
** La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée du certificat médical ou du justificatif de l’infirmité.
Les citoyens résidant à l’étranger doivent s’adresser au consulat ou à l’ambassade de France.
Quand peut-on faire établir une procuration ?
Une procuration peut être établie tout au long de l’année, même la veille du vote (attention toutefois aux délais de traitement des dossiers, ne tardez pas !). Elle peut être valable pour un seul ou plusieurs scrutins.
Documents à fournir par le mandant
Le mandant doit se présenter personnellement à la gendarmerie, la police ou le tribunal et être muni :
- d’un justificatif d’identité (passeport ou carte nationale d’identité ou permis de conduire),
- du formulaire de vote par procuration***
*** le formulaire est disponible en ligne. En cas d’impossibilité de le télécharger et de l’imprimer, il est également possible de le demander au guichet de l’autorité habilitée à établir la procuration.
Conditions à remplir pour être mandataire
Pour être mandataire, il faut à la fois :
- jouir de ses droits électoraux,
- être inscrit dans la même commune que le mandant. Le mandataire ne peut disposer que d’une seule procuration (sauf cas particulier de vote depuis l’étranger).
Quelles sont les modalités de vote ?
Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d’identité, au bureau de vote du mandant, et vote au nom de ce dernier, dans les mêmes conditions que les autres électeurs.
Trouver un mandataire
Nous pouvons vous aider à trouver un mandataire qui pourra voter pour vous le jour de l’élection.
Si vous êtes intéressés par ce service, vous pouvez nous contacter par téléphone au 04 75 36 79 66 ou par mail via le formulaire de contact. Vous pouvez également nous rendre visite à la permanence de campagne.