Renforcer les moyens dans nos juridictions locales ,comme le Tribunal d’Instances à Aubenas, pour une justice plus rapide et plus proche des citoyens. Tel est le sens de mon intervention aujourd’hui dans l’hémicycle en direction de la Garde des Sceaux, Mme Nicole Belloubet.

Fabrice Brun, député de l’Ardèche.

 

Cliquez sur l’image pour visionner l’intégralité de l’amendement en format PDF.

Share This