J’ai voté à l’Assemblée nationale en faveur du projet de loi d’urgence agricole.
Le projet de loi contient des mesures importantes pour l’agriculture telles que la suspension des
importations de produits ne respectant pas les normes européennes, la facilitation des projets de
réserves d’eau, l’encadrement des recours environnementaux abusifs ou encore la question du loup qui est un enjeu majeur dans nos départements d’élevage.
Il porte notamment sur :
- Simplification de la construction de réserves d’eau et amélioration de la gestion de la ressource hydraulique (article 5) ;
- Facilitation des projets de stockage d’eau inscrits dans les projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) (article 6) ;
- Rééquilibrage des contraintes liées aux zones de non-traitement, en les faisant porter sur les nouveaux projets d’urbanisme (article 11) ;
- Renforcement de la lutte contre la prédation du loup, avec une gestion plus souple des abattages fixés par arrêté (article 14) ; L’augmentation du nombre de loups pouvant être abattus en cas d’attaque et l’autorisation de l’usage des lunettes thermiques pour les éleveurs et les chasseurs ;
- Évolution du cadre des élevages, avec la sortie du régime ICPE et la création d’un dispositif plus adapté pour faciliter le relèvement des seuils de production (article 17) ;
- Le renforcement des sanctions contre les délits de vols et de dégradations commis sur les exploitations (article 18) ;
- Encadrement des recours environnementaux abusifs afin de sécuriser les projets agricoles (article 23).