Député du quotidien, je continue à faire des propositions concrètes pour soutenir le commerce de proximité et le pouvoir d’achat.
C’est tout le sens de la proposition de loi que je viens de déposer visant à conforter l’exonération de charges sociales et d’impôts pour les bons d’achats et les cadeaux en nature attribués aux salariés dans la limité d’un plafond n’excédant pas 10% du plafond mensuel de la sécurité sociale. Actuellement d’un montant de 169 euros, je propose de doubler cette somme. Car c’est bon pour le pouvoir d’achat et l’économie de proximité.
Fabrice BRUN, député de l’Ardèche.
Cliquez sur l’image pour consulter ma proposition de loi en intégralité au format PDF.