En un an, le prix du gasoil a augmenté de 25%. En 2018, un automobiliste qui fait un plein de 50 litres de gasoil par semaine paye 198 € de taxes supplémentaires.
Cette hausse ne fait que commencer puisque de nombreuses augmentations de taxes sur les carburants sont prévues d’ici 2022 et ce même automobiliste payera à la fin du quinquennat 790 € de taxes supplémentaires. Sur le mandat, la hausse de fiscalité énergétique grèvera le pouvoir d’achat des français de plusieurs dizaines de milliards d’euros.
Les taux de taxation sont pourtant déjà à un niveau historique : 140% sur le gasoil et 160% sur l’essence et seuls 5% des nouvelles rentrées fiscales sont affectés à la transition énergétique, ce qui démontre la logique de rendement budgétaire.
C’est une question de pouvoir d’achat. Une proposition de loi visant à créer des tickets carburant sur le modèle des tickets restaurant a été récemment examinée à l’Assemblée Nationale et a malheureusement été rejetée.
C’est aussi une entrave de plus à notre mobilité sur fond de réduction uniforme et injuste de la limitation de vitesse à 80km/h sur les 400.000 kilomètres de routes secondaires en France pendant que les radars mobiles sont privatisés et multipliés.
Dans ce contexte exceptionnel, l’Etat doit bloquer les tarifs à la pompe.
Plusieurs précédents existent, notamment pendant la guerre du Golfe, où l’effondrement de la production avait vu s’envoler le prix du baril. À l’époque, Pierre Bérégovoy, alors Ministre des Finances, décide par décret du 8 août 1990, de bloquer les prix des carburants.
Dans un contexte similaire au début des années 2000, le gouvernement de l’époque avait, afin de préserver le pouvoir d’achat des Français, instauré un taxe dite « flottante » sur les carburants. Ce mécanisme consistait en un ajustement de la taxe intérieure sur les produits pétroliers, en fonction des variations du cours du pétrole brut afin d’atténuer les hausses des prix des carburants à la pompe.
La Taxe sur les Produits Pétroliers a été remplacée en 2010 par la taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques.
La TICPE est l’une des deux taxes (avec la TVA) revenant à l’État qui s’appliquent aux carburants en France. Son montant diffère pour chaque type de produit pétrolier. Il est fixé annuellement par litre de carburant consommé. La TICPE n’est donc pas directement impactée par les variations des cours du pétrole brut, contrairement à la TVA qui suit mécaniquement ces variations, ce qui se traduit par une augmentation de la fiscalité à chaque hausse du cours du pétrole.
Un mécanisme de « TICPE flottante » revient à compenser ces effets des variations du prix du pétrole brut. Lorsque le prix du baril augmente, la TICPE serait ainsi abaissée afin de lisser la hausse des prix des carburants à la pompe pour le consommateur. Lorsqu’il baisse, la TICPE serait augmentée afin de compenser les pertes de recettes fiscales pour l’Etat.
C’est pourquoi, la présente proposition de loi vise à instaurer une « TICPE flottante ».
Fabrice Brun, député de l’Ardèche
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