Lors des discussions de loi dite « EGAlim » mon amendement visant à renforcer la transparence de l’origine des miels vendus en France en rendant obligatoire l’indication de chaque pays d’origine pour tous les miels a été adopté.

Toutefois, le Conseil constitutionnel a estimé que cet amendement constituait un cavalier législatif et a annulé cette disposition.

Or, le consommateur ne peut se satisfaire d’un étiquetage indiquant une origine « Union européenne (UE) ou non UE ». Dans un contexte de marché du miel mondialisé avec l’augmentation des pratiques frauduleuses, la transparence est devenue une nécessité.

En outre, l’apiculture française ne parvient plus à écouler certains miels à des prix corrects du fait de la concurrence étrangère déloyale. Il serait souhaitable que le France suive bon nombre de pays européens en imposant un étiquetage clair mentionnant le pourcentage de chaque miel et sa provenance.

C’est pourquoi, avec mon collègue Marc Le Fur, nous venons de déposer la proposition de loi de mon collègue Marc Le Fur visant à garantir la transparence sur l’origine du miel, en rendant obligatoire l’indication de chaque pays d’origine pour tous les miels.

Fabrice Brun, député de l’Ardèche.

Cliquez sur l’image pour consulter en intégralité la proposition de loi au format PDF.t

Share This