Des paroles, aux actes. Il est temps de rassembler et d’agir. Notre Proposition de Loi Violences Conjugales a été validée par la Commission chargée d’évaluer la recevabilité. Débat officiellement inscrit à l’ordre du jour le 10 octobre à l’Assemblée Nationale.

– Texte intégral : www.assemblee-nationale.fr/15/pdf/propositions/pion2201.pdf

Share This