J’ai voté contre ce texte car il me semble difficilement concevable de conférer à une entité privée le soin de décider du maintien ou du retrait d’une publication dans l’heure suivant sa diffusion.
J’estime qu’il existe dans notre droit suffisamment de normes sanctionnées (la diffamation, l’incitation à la haine ou à la discrimination), contrôlées par les juges dépositaires de l’autorité publique, avec des peines parfois lourdes pour répondre à la question de la haine sur internet.
Le texte visant à lutter contre la haine revient à créer une procédure de contrôle privée hors champs de compétence du juge, ce qui ne correspond pas à ma conception de la liberté d’expression d’une part, à ma conception de la nécessaire sanction des infractions à l’encadrement de cette liberté d’autre part.
J’estime en outre que cette censure des publications internet sans l’intervention du juge constitue une porte ouverte à toutes les censures, y compris la censure politique.
Fabrice BRUN, député de l’Ardèche.