Le gouvernement vient de déposer sur le bureau de l’Assemblée Nationale le projet de loi « portant création d’une taxe sur les services numériques et modifiant l’impôt sur les société des entreprises du numérique ».
Je ne peux que me réjouir de l’engagement du gouvernement dans cette voie puisque j’avais moi-même déposé en 2018 une proposition de loi visant à taxer les GAFAM, ces géants du numérique, souvent américains et chinois, qui doivent enfin payer des impôts en proportion de leur activité économique dans notre pays.
Si je me félicite de voir le gouvernement reprendre l’une de mes propositions de loi pour plus de justice fiscale, je me demande si les autres propositions que j’ai transmises au Président de la République dans le cadre du Grand Débat national connaîtront le même sort.
L’exécutif ira-t-il jusqu’à me suivre sur la TVA à taux zéro pour les produits de première nécessité, pour laquelle j’ai également déposé une proposition sur le bureau de l’Assemblée nationale au début de l’année ?
Fabrice Brun, député de l’Ardèche.