Vous me demandez souvent ce qu’est un amendement.
Les députés examinent en commission et en séance dans l’hémicycle les textes qui leur sont proposés – les projets de lois d’origine gouvernementale, les propositions de loi d’origine parlementaire (député ou sénateur).
Ils peuvent proposer une modification du texte qui leur sont soumis. Techniquement, c’est un petit texte demandant le changement ou la suppression d’un article ou d’un alinéa ou précisant une disposition soumise à discussion, accompagné d’un exposé sommaire expliquant la démarche du parlementaire.
Ce droit d’amendement est inscrit dans notre Constitution, et il est l’un des moyens principaux d’exercice de la fonction législative sous la Vème République. J’ai proposé plus de 500 amendements sur de nombreux textes depuis le début de mon mandat. C’est beaucoup de travail de préparation, mais c’est pour moi le fondement de l’action nationale du député qui élabore la loi. C’est aussi un moyen efficace d’influencer les débats et de les illustrer d’exemples concrets issus du quotidien des ardéchois, comme avec les quelques exemples dans cette vidéo.
Fabrice Brun, député de l’Ardèche.