A l’issue de l’examen en commission de ma proposition de loi sur le maintien des compétences eau et assainissement, l’Assemblée nationale vient de publié mon rapport. Je défends l’idée qu’il est urgent de redonner du sens à l’action locale, et notamment communale, en lui reconnaissant une compétence de terrain. J’estime que cette reconnaissance du rôle et de la légitimité des élus doit se retrouver dans la liberté des collectivités de transférer ou de conserver une compétence en fonction des besoins des territoires.
Le rapport sur le maintien du caractère optionnel des compétences « eau » « assainissement » aux intercommunalités publié
4 octobre 2017