Pour ma première initiative parlementaire de l’année 2020, je dépose trois propositions de loi sur le bureau de l’Assemblée nationale visant à faire reconnaître le vote blanc une bonne fois pour toute et à instaurer un bulletin de vote unique pour les élections législatives.

La 1ère reconnaît le vote blanc pour toutes les élections, sauf pour l’élection présidentielle qui nécessite une proposition de loi Constitutionnelle complétant l’Article 7 de la Constitution de 1958. Tel est donc l’objet de la 2ème proposition de loi.

La 3ème proposition de loi vise à instaurer un bulletin de vote unique pour les élections législatives dans un souci de réduire l’empreinte écologique du scrutin et favoriser le pluralisme politique.

Lors des élections présidentielles de 2017, l’abstention a atteint un record au second tour depuis 1969, estimée à 25,3 %. Toutes les élections confondues, les scrutins des dernières décennies ont révélé un progrès de l’abstention massive. En 2002, 2007 et 2012, près d’un électeur sur deux n’a pas voté à tous les tours des scrutins présidentiels et législatifs. En 2017, un électeur sur trois seulement s’est déplacé. Dans ce contexte, l’un des moyens qui pourrait permettre de lutter contre l’abstention serait de reconnaître pleinement le vote blanc en le comptabilisant dans les suffrages exprimés.

Plus généralement, je propose une véritable reconnaissance du vote blanc à toutes les élections. En effet, si les votes blancs s’avéraient majoritaires, dépassant la barre des 50%, l’élection serait invalidée et entrainerait la tenue d’un nouveau scrutin et d’une nouvelle campagne électorale. Une façon de véritablement redonner la main au peuple qui pourrait clairement signifier démocratiquement qu’il ne se retrouve majoritairement dans aucune offre électorale, et bousculer ainsi l’échiquier politique pour faire émerger de nouvelles propositions.

Rappelons qu’actuellement, si les bulletins blancs sont décomptés séparément et sont fait mention dans les résultats des scrutins, ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés. Ce qui pose, à mon sens, un problème d’expression démocratique, les personnes souhaitant exprimer leur mécontentement n’ayant au final pour seule issue que de se réfugier vers les extrêmes.

Fabrice BRUN, député de l’Ardèche.

 

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