La Commission des Affaires Européennes de l’Assemblée nationale s’empare de mes travaux pour relocaliser la fabrication de médicaments.

Je me réjouis que ma proposition de résolution pour relocaliser la fabrication de médicaments et de principes actifs sur le sol européen ait été inscrite à l’ordre du jour de la Commission des Affaires Européennes en vue de son examen le 11 juin prochain.

Sur ce sujet, j’ai d’abord étudié la piste d’une clause nationale de fabrication, mais elle s’avère impossible dans les faits, tant la chaine de valeur pharmaceutique est de dimension européenne.

Nous devons battre le fer pendant qu’il est chaud, retrouver une souveraineté sanitaire, car il n’est pas normal que l’Europe ne produise pas le moindre gramme de paracétamol et que la Chine concentre 80% de la production mondiale d’antibiotiques et d’antiviraux.

Cette pandémie mondiale a révélé au grand jour ces failles stratégiques, latentes avec les pénuries de médicaments bien connues auparavant, mais dont le Covid-19 a été un accélérateur que l’Union Européenne ne peut plus ignorer.

Le fait que l’Assemblée nationale se saisisse à bras le corps de mes propositions pour relocaliser la fabrication de médicaments va dans le bon sens, tout comme la nomination d’un rapporteur de la majorité sur ce texte de loi dont je suis l’initiateur. Preuve une fois de plus, qu’on peut être dans l’opposition, faire des propositions concrètes et inspirer des travaux parlementaires transpartisans.

Fabrice BRUN, député de l’Ardèche.

 

MES PROPOSITIONS DANS LE CADRE DE MA PROPOSITION DE RESOLUTION EUROPEENNE :

• Elargir les compétences de l’Agence européenne des médicaments (EMA) pour lui permettre d’encadrer les essais cliniques de phase I et de la phase II, et d’apporter ainsi une réponse à la pénurie de médicaments indispensables dans les unités de soins intensifs, imputable à l’augmentation de la demande.
• Adopter, sous l’égide de l’EMA, une définition de la notion de « médicament essentiel » ainsi qu’une liste de médicaments et principes pharmaceutiques actifs stratégiques pour la sécurité sanitaire européenne.
• Etablir au niveau européen une définition de la rupture d’approvisionnement ainsi qu’une grille standard d’évaluation du risque associé à une situation de tension ou de rupture.
• Mettre en œuvre un pacte fiscal pour l’implantation en Europe de sites de production de médicaments ou de principes pharmaceutiques actifs essentiels pour la sécurité sanitaire européenne, fondé sur :

– la mise en place d’exonérations fiscales ciblées au bénéfice d’entreprises s’engageant sur des investissements pour l’implantation en France ou en Europe de sites de production de médicaments ou de principes pharmaceutiques actifs essentiels pour la sécurité sanitaire européenne ;

– le renforcement de la taxation à l’entrée de l’Union Européenne des médicaments et principes pharmaceutiques actifs fabriqués en dehors de l’Union.

• Préparer la signature entre l’Union européenne, les entreprises pharmaceutiques et l’industrie chimique d’un accord visant à accompagner l’augmentation des capacités de production de médicaments et de principes pharmaceutiques actifs essentiels en France ou en Europe et prévoyant des contreparties aux aides financières qui seront accordées.