Merci à tous les acteurs de terrain qui alimentent mes interventions à l’Assemblée nationale. Comme ici avec Yvette Vansanten, présidente locale de la FNATH 07 que je remercie pour m’avoir fait part d’amendements que j’ai pu défendre en faveur des plus fragiles d’entre nous. « Le député est la relation des gens qui n’en ont pas », j’aime beaucoup cette phrase, comme vous, elle inspire mon action.
Fabrice Brun, député de l’Ardèche
XVIe législature
Session ordinaire de 2022-2023
Extrait de la séance du lundi 13 février 2023
Brun, député de l’Ardèche :
Merci Monsieur le président, Monsieur le ministre, mes chers collègues,
C’est un amendement rédigé en collaboration avec la FNATH, l’association des accidentés de la vie, dont je salue ici les équipes, les adhérents et les bénévoles.
Il vise à mieux connaitre, le nombre et la nature des licenciements des salariés pour inaptitude des salariés usés de plus de 45 ans, la FNATH dénonce le silence absolu du texte sur cette épidémie silencieuse, et nous souhaitons, par cet amendement pour notre part, disposer d’une information fiable, et transparente sur ce fait social majeur.
Olivier Dussopt, Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion de France :
Merci Monsieur le président, c’est effectivement le même débat que nous avons depuis quelques instants maintenant, avec la volonté de beaucoup d’auteurs d’amendements d’intégrer des indicateurs et des critères dans la loi, alors que nous renvoyons la définition de ces mêmes indicateurs et critères à un décret qui relève d’une concertation interprofessionnelle.
Dire cela, vaut pour tous les indicateurs, y compris pour ceux qui sont les plus pertinents et les plus légitimes, je l’ai indiqué tout à l’heure pour les questions de formation, je l’ai indiqué pour les questions de santé au travail et bien évidemment que les attentes exprimées par la FNATH sont des attentes qui sont légitimes et importantes, qu’il faut intégrer dans cette discussion-là.
De la même manière que depuis tout à l’heure je dis, Monsieur Brun, laissez-moi aller jusqu’au bout, je vous entends et vous savez que je vous écoute toujours mais de la même manière que je dis que les indicateurs doivent permettre une modulation par branche et que c’est dans le décret qu’ils trouvent leur place, c’est une demande de retrait, ou à défaut un avis défavorable.