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Avec mon collègue Marc Le Fur, nous sommes à nouveau montés au créneau pour défendre le dispositif TODE, visant à alléger le coût des salariés occasionnels en agriculture. Nos filières (pépinières viticoles, viticultures, arboricultures, maraîchages, etc.) sont particulièrement exposées aux distorsions de concurrence des pays étrangers.

Je regrette que le gouvernement reste sourd à nos arguments répétés en faveur de la compétitivité et de l’emploi.

Le gouvernement a toutefois déposé un amendement de compromis sur le TODE que nous ne jugeons pas satisfaisant, c’est pourquoi nous avons déposé ces sous-amendements visant à accorder une exonération totale jusqu’à 1,25 SMIC (au lieu des 1,15 proposé par le gouvernement), afin de ne pas dégrader la situation économique de secteurs fortement employeurs de main d’œuvre en milieu rural alors qu’ils sont fortement exposés à une concurrence européenne en matière de coût du travail. Il permet aux employeurs de saisonniers de ne pas être pénalisés par la suppression du CICE.

Fabrice Brun, député de l’Ardèche.

Cliquez sur l’image pour visualiser l’intégralité des sous-amendements en version PDF.

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