L’année parlementaire s’achève avec une dernière initiative législative. Je viens de déposer une proposition de loi sur un sujet international qui nous tient tous à cœur pour protéger les animaux : aggraver les sanctions pénales applicables pour les délits se rattachant aux trafics d’espèces sauvages.

Ce commerce illégal est en effet l’un des plus lucratif au monde. De plus, la France a une responsabilité particulière en la matière : deuxième domaine maritime au monde, elle constitue un carrefour mondial du commerce, un lieu privilégié pour le trafic international d’espèces sauvages. Notre pays et ses territoires ultramarins hébergent d’ailleurs près de 2000 espèces mondialement menacées, tels que les félins, primates et mammifères marins.

Aujourd’hui, les trafiquants d’animaux sauvages ne sont pas suffisamment inquiétés pour leurs actes. C’est pourquoi je propose d’augmenter les sanctions des délits se rattachant à ces pratiques illégales, afin d’ajuster les peines encourues sur celles du trafic de stupéfiants, à savoir 10 ans d’emprisonnement et 7 500 000 euros d’amende.

Fabrice Brun, député de l’Ardèche.

 

Cliquez sur l’image ci-dessus pour consulter le document en intégralité au format PDF.

Share This