Examen de la loi rétablissant la confiance dans l’action publique : supprimer la réserve parlementaire serait une erreur qui pénaliserait une fois de plus les associations et les petites communes.
Nous débutons cette semaine l’étude du projet de loi sur la moralisation de la vie publique à l’Assemblée Nationale, que chacun sur le principe appelle de tous ses vœux.
Je suis d’accord avec l’essentiel des mesures proposées : interdiction pour les élus de recruter des membres de leur famille, réforme de l’indemnité pour frais de mandat, casier judiciaire vierge pour les candidats, interdiction d’une activité parallèle de conseil pour les parlementaires.
En revanche supprimer la réserve parlementaire est à mon sens une ligne rouge à ne pas franchir. Cela reviendrait une fois de plus à pénaliser les associations et les petites communes en zone rurale qui apprécient tout particulièrement ce soutien concret du député au plus près des besoins de son territoire. D’autant plus que ce dispositif est aujourd’hui totalement transparent, géré sous la tutelle des différents ministères.
C’est pourquoi, j’ai déposé un amendement sur le maintien de ce dispositif qu’il faut améliorer et pérenniser. C’est à l’aune de l’accueil réservé à mes propositions et celles de mon groupe politique que je déciderai de la nature de mon vote sur ce texte de loi.